Les normes européennes de la plongée loisir

L’assemblée des Présidents des clubs de la LIFRAS a décidé d’adopter les normes européennes, lors de la réunion extraordinaire du 4 septembre 2007. Ces normes européennes transcrites en normes IBN (Institut Belge de Normalisation) ont fait l’objet d’une publication dans le Moniteur belge.
De plus en plus d’associations ou d’organisations de plongée adoptent les dites normes et adaptent, en conséquence, leur enseignement et les prérogatives de leurs différents brevets de plongeurs et d’instructeurs.
Ces normes font appel à une notion tout à fait nouvelle pour les plus anciens d’entre nous, qui est celle de la plongée de loisirs, qui semble mieux correspondre à la pratique actuelle de la plongée subaquatique.
La commission de l’enseignement a donc pris acte de la décision et de la volonté des Présidents de club et s’est directement attaquée à la reforme des brevets LIFRAS, de manière à pouvoir obtenir la reconnaissance européenne.

Ces changements suivent, de manière parallèle, sans juxtaposition, et dans le respect de la spécificité de chaque enseignement, les nouveaux brevets de nos amis de la NELOS, de manière à ce que nos brevets puissent toujours faire l’objet d’une reconnaissance mutuelle et réciproque.

Nous sommes conscients qu’au moment de la prise de cette décision importante, peu de Présidents, peu de Moniteurs, connaissaient la teneur exacte de ces normes. Ces dernières imposent des modifications innovantes, qui pourraient être, pour certains, surprenantes. Nous les avons suivies le plus scrupuleusement possible, de manière à pouvoir rentrer un dossier complet d’homologation.

Il nous importait également de donner suite, le plus rapidement possible, aux autres demandes des Présidents, soit d’améliorer l’encadrement des plongeurs en formant les chefs d’école, en recyclant les instructeurs, et en favorisant le passage vers le monitorat. Ce dernier point a fait l’objet de nombreux débats animés, puisqu’il nous fallait promouvoir cet accès à l’enseignement tout en redorant la fonction du moniteur club, quelque peu diminuée ces dernières années.

Il a été tenu compte également de l’apprentissage à la profondeur, en réservant aux plongeurs intéressés, une formation tant pratique que théorique de manière à pouvoir effectuer ces plongées en toute sécurité. Il a encore été tenu compte des pratiques actuelles de la plongée de loisirs et des limitations en profondeur qui tentent à s’universaliser.

Si certaines limites de profondeur sont désormais imposées en fonction du brevet obtenu, il est cependant évident que les plongeurs 3 étoiles, qui ont de longue date acquis l’expérience de la plongée profonde, verront celle-ci immédiatement reconnue. Ils seront donc autorisés à franchir la limite des 40 mètres.

Tenant compte des dangers des hautes pressions partielles d’oxygène, la commission de l’enseignement recommande, dans le cadre de la plongée de loisirs, de ne pas dépasser la profondeur de 60 mètres, en utilisant l’air comprimé comme gaz de fond. C’est ainsi que pour pouvoir donner accès en toute sécurité à des profondeurs plus importantes, la commission de l’enseignement LIFRAS travaille, en symbiose avec Duikonderricht NELOS, à l’élaboration d’un nouveau brevet de spécialisation, de plongée aux mélanges contenant de l'hélium.

Le texte de la réforme des brevets qui suit, a fait l’objet de longues études des normes européennes, de nombreuses discussions et de nombreuses réunions du comité des brevets – qu’il faut remercier et féliciter chaleureusement pour la qualité du travail produit dans des délais très courts - mais aussi d’un groupe de travail élargi, composé de représentants de la commission de l’enseignement mais également du Conseil
d’administration de la Ligue.

Cette réforme actuelle va créer, sans aucun doute, un profond bouleversement dans nos habitudes, une remise en question de notre culture, de nos acquis. Elle s’accompagne d’autres modifications importantes comme l’étude sur la décompression, et l’utilisation
généralisée de l’ordinateur de plongée comme mode de décompression primaire.

La LIFRAS bouge, dans le souci constant d’offrir l’enseignement le plus adapté à la réalité du terrain, sans porter préjudice ni à la sécurité, ni à la qualité que nous savons toujours perfectible.

Un pavé dans la mare des normes !
Par Jean-Louis Blanchard, vice-président de la FFESSM

Les lecteurs qui ont suivi, pendant quelques années, les aléas de la « normalisation européenne en matière de plongée de loisirs » se rappellent que 6 normes avaient finalement vu le jour : 3 d’entre elles étaient dédiées aux plongeurs, 2 aux moniteurs et 1 aux structures d’accueil. Ces 6 normes n’étaient pas et ne sont toujours pas applicables en France.


Or récemment, les 3 normes européennes concernant les plongeurs ont été intégrées dans le droit français par publication au journal officiel du 21 août :

• EN 14153-1, Services relatifs à la plongée de loisirs. Exigences minimales liées à la sécurité concernant la formation des plongeurs en scaphandre autonome pratiquant la plongée de loisirs. Partie 1 : Niveau 1 «Plongeur encadré»
  
• EN 14153-2, Services relatifs à la plongée de loisirs. Exigences minimales liées à la sécurité concernant la formation des plongeurs en scaphandre autonome pratiquant la plongée de loisirs. Partie 2 : Niveau 2 «Plongeur autonome»
  
• EN 14153-3, Services relatifs à la plongée de loisirs. Exigences minimales liées à la sécurité concernant la formation des plongeurs en scaphandre autonome pratiquant la plongée de loisirs. Partie 3 : Niveau 3 « Guide de palanquée ».
  

Cette publication a pu paraître surprenante, puisque lesdites normes européennes ne sont pas applicables en France.

Revenons donc sur ces péripéties et sur la situation exacte actuelle. Tout d’abord, il ne s’agit pas à proprement parler de publication, puisque dans le JO du 21 août 2007 les 3 normes en question sont mentionnées dans le paragraphe « avis et communication » et seuls leurs titres apparaissent, au milieu d’une liste très longue de normes tous azimuts. En aucune façon ces 3 normes ne font l’objet d’une publication in extenso dans le Journal officiel.

Par ailleurs, un texte de l’AFNOR (association française de normalisation) vient à point pour bien rappeler la portée réglementaire exacte de tout cela : en date du 28 août 2007, la commission française miroir « services touristiques » a informé sur les modalités concernant les normes NF EN 14153-1, NF EN 14153-2, NF EN 14153-3 :

Les nouvelles normes européennes EN 14153 « Exigences minimales liées à la sécurité concernant la formation des plongeurs en scaphandre autonome pratiquant la plongée de loisirs » (partie 1 Niveau 1 - Plongeur encadré, partie 2 Niveau 2 - Plongeur autonome , et parties 3 Niveau 3 - Guide de palanquée) ont été publiées.

Ces normes n’étant pas conformes à la réglementation française (arrêté du 22 juin 1998 "Règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air), AFNOR a fait, lors de la réunion du CEN BT de février 2007, une demande d'interjection en appel dans le but d'obtenir une déviation de type A. Cette demande a été rejetée par le Bureau Technique (BT) avec pour conséquence leur reprise obligatoire en collection française (NF EN 14153-1, NF EN 14153-2, NF EN 14153 – publication août 2007).


En conséquence, et en accord avec le Ministère des sports, des avertissements ont été introduits dans l'analyse et dans l'avant propos national de ces 3 normes afin de mettre en garde les utilisateurs sur les points suivants : le respect des exigences minimales de ces normes n'est pas suffisant pour respecter la réglementation française en vigueur (cf arrêté du 22 juin 1998). Il incombe à chaque établissement de respecter la réglementation. AFNOR décline toute responsabilité relative à un usage inapproprié de la présente norme.

Dans ce contexte, AFNOR a décidé de ne pas mettre ces normes en vente sur la boutique.


En conclusion, ce courrier de l'Afnor explique la non applicabilité des normes « plongeurs » sur le territoire français.


Enfin, pour mémoire, en ce qui concerne les 2 normes "moniteurs" et celle sur les structures d'accueil, la déviation de type A avait été reconnue, ce qui implique directement que ces normes ne sont pas applicables non plus en France.

Fabrice a écrit:tout est là (sauf pour la France bien sûr....)

la France continue à maintenir que sa législation prévaut sur la législation européenne car elle a un niveau de sécurité "supérieur" (supplémentaire?)... et ça arrange bien le système français (fédé comme ANMP et consort) car cela pérennise le MF et le BE (pas les prérogatives des plongeurs qui ne risquent rien ou pas grand chose globalement) face à l'envahisseur PADI qu'il (le système français) ne pourra plus contrôler quand l'exception française tombera...