la plongée loisir ou sport

la plongée restera un sport même lorsqu'elle est pratiquée occasionnellement et restera donc sous la tutelle du ministère des sports. Il n'y aura donc pas de distinguo entre la plongée pratiquée en Association (qui aurait dû être la plongée sportive) et celle pratiquée en SCA (qui aurait dû être la plongée loisirs).

C'est ce que vient de décider l'Assemblée Nationale à la suite de la proposition de loi Cochet déposée en juin dernier et qui visait à faire le distingo entre la plongée sportive et la plongée loisirs.

1ère question du 29/07/2008

M. Alain Rousset attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent les entreprises de loisirs actifs, en raison d'une réglementation devenue obsolète eu égard à l'essor particulièrement spectaculaire de ce secteur. Loin de toute démarche de compétition sportive, de nombreuses entreprises de loisirs se sont développées depuis près d'une vingtaine d'années, pour offrir au public des prestations d'activités physiques récréatives. Pourtant, sur de nombreux aspects, ces entreprises se voient toujours soumises au contrôle des fédérations sportives, alors qu'aux termes de l'article L. 100-2 du code du sport, ces dernières ont pour mission principale d'assurer le développement du sport de haut niveau. De fait, il semble nécessaire qu'elles puissent désormais disposer d'une lisibilité juridique dans l'application du code du sport et d'une clarification des règles qui ont vocation à s'appliquer à leurs activités. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend clarifier le champ d'application du code du sport et ainsi définir des normes adaptées aux spécificités de ces entreprises.

Réponse du 14/10/2008 :

Afin de protéger l'ensemble des pratiquants, le code du sport organise le dispositif de contrôle des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives, quel que soit le statut juridique des dits établissements. Les entreprises de loisirs actifs étant des établissements d'activités physique et sportive, elles sont soumises à ces dispositions qui garantissent la sécurité des pratiquants. La finalité des pratiques sportives, qu'elle soit de loisir ou compétitive, n'en modifie pas les risques potentiels.

2ème question du 18/11/2008

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les remarques formulées par l'association nationale des moniteurs de plongée. Cette association a soulevé le point selon lequel la déréglementation sollicitée dans le projet de loi n° 975, visant à préciser le champ d'application du code du sport, aurait des conséquences peu souhaitables pour les pratiquants et les professionnels du sport. Selon l'association, le fait que les activités de sport de loisir soient exclues du champ d'application du code du sport lorsqu'elles sont pratiquées dans le cadre d'une structure commerciale, entraînerait une baisse de la garantie d'être encadré par un titulaire d'un diplôme d'État, une hausse des risques d'accident et l'application de normes plus strictes pour les associations sportives que pour les structures commerciales, notamment. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

Réponse du 03/02/2009 :

"les normes actuelles, codifiées dans le code du sport, visent à encadrer les modalités d'exercice des activités physiques et sportives, tant au regard des équipements que de l'encadrement technique et pédagogique. Elles présentent des garanties de sécurité pour l'ensemble des pratiquants, qu'ils soient sportifs occasionnels ou régulier, et ce quels que soient les statuts juridiques des établissements d'activités physiques et sportives qui les accueillent. Dès lors, le ministère de la Santé et des Sports n'est pas favorable à une évolution législative qui aboutirait à soustraire une partie des pratiquants, notamment dans le secteur de la plongée subaquatique de loisirs, à la règlementation et aux contrôles en vigueur qui concernent l'ensemble des structures d'accueil de la pratique sportive pour la sécurité des usagers."

La proposition de loi a été renvoyée devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour étude.


[edit] pour plus de clarté, rajout de la question qui a suscité la première réponse et rajout d'une 2ème question et la réponse apportée par l'AN

pfffffffff... adieu la professionnalisation de la plongée qui va continuer à végéter comme elle le fait depuis longtemps... la lobby associatif plus fort que le lobby pro, balaise tout de même d'autant qu'il n'était pas forcement question de remettre en cause la loi sur le sport (BEES) ni les arrêtés existant, mais plus de faire évoluer la plongée! 'tain de dirigeants arrièristes de notre pays

Cela s'appelle du conservatisme...

c'est tres bien!

ca va faciliter les gens a aller plonger en dehors de nos frontieres, pour profiter d'un LOISIR bien sympathique.
ca va aussi promouvoir du meme coup le declin des structures qui ont deja assez de mal a vivire de la plongee.

il y avait le "travailler plus pour gagner plus" en plongée on va avoir le "gagner moins pour travailler moins"... les boules et la honte!

Eh oui les bonnes vieilles fédés sportives (plongée et autres) étatiques à souhait ont un ancrage solide dans le vieux réseau socio-politique français.

Aussi indéboulonnables que parfaitement ringardes, elles sont capables de convaincre par la peur l'appareil politique par des arguments de "garantie de sécurité" et l'augmentation certaine des accidents en cas de déréglementations!

Et ce n'est qu'un début je vous le dis ...
demain JL Blanchard sera président de la fédé, retour au moyen-âge garanti !

je lui propose :

d'interdire le gilet stabilisateur pour les examens comme c'etait le cas ... dans les années 90

de revenir sur un pied d'égalité entre les hommes et les femmes pour les temps de nage au NIV (je rappelle que la plongée est un sport d'hommes, et pas n'importe lequels : les vrais !)

de passer la RSE a 50 mètres , mais en ayant décapelé sous l'eau comme dans les années 60

de passer le capelé a 3 Kms (idem l'épreuve des années 60)

d'interdire les structures commerciales : tous en club et licence obligatoire !

D'interdire toute autre école de plongée que la FFESSM sur le territoire national

de promouvoir une variante "plongée" de la marseillaise, dont l'écoute est obligatoire pour tous les plongeurs et dont le chants l'est pour les encadrants

de promouvoir activement la pêche sous marine et d'autoriser la chasse en scaphandre

d'exiger un acte de naissance Français pour pouvoir plonger en France

Mr Blanchard ... j'ai hate

Foutez vos licences a la benne ! et dites leur pourquoi : Eff... de dinosaures !

D'interdire toute autre école de plongée que la FFESSM sur le territoire national

ça ça va être dur à tenir vu que la fédé a maintenant un centre qui fait du N4 et du monitorat en Egypte... étonnant d'ailleurs que la 2F associative aille bosser au pays du business plongée???? les MF y seraient ils rémunérés??? BDC!